Si aucune disposition légale n’impose la souscription d’une assurance de prêt immobilier, les organismes prêteurs considèrent généralement cette assurance comme une condition d’octroi du crédit sollicité. Une renégociation s’avère parfois nécessaire pour ajuster les frais imputables à l’emprunteur qui a alors la perspective de bénéficier d’un reste à vivre plus conséquent. Explications.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur est établie pour assurer la prise en charge partielle ou totale des échéances dans certaines circonstances telles que la perte d’emploi, l’invalidité… survenant en cours de prêt. La tarification dépend de votre profil qui est établi en fonction de votre état de santé et de vos activités (sports extrêmes, par exemple).
Les organismes prêteurs exigent le plus souvent une assurance pour couvrir les crédits immobiliers dans la mesure où le remboursement est échelonné sur le long terme. Les banques ont ainsi la garantie de recouvrer la somme prêtée, ce qui la prédispose davantage à accorder le crédit demandé.
Les contrats concernant un prêt immobilier prévoient généralement une couverture relative aux :
- décès,
- perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
- invalidité et incapacité de travail (ITT),
- éventuellement, la perte d’emploi.
Les garanties peuvent varier d’un assureur à un autre.
Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?
Pour une même couverture, le montant de la prime est susceptible de varier considérablement. Chaque assureur définit en effet sa propre grille tarifaire et il est fréquent que des surprimes s’appliquent aux profils considérés comme “à risque”. Sont principalement concernés les jeunes actifs, les seniors, les professionnels exerçant des métiers à risque (pilote de ligne, sapeur-pompier, policier…), de même que les emprunteurs souffrant de problèmes médicaux.
L’assurance représente environ le tiers du coût total du prêt immobilier. La renégocier consiste à solliciter un taux plus avantageux dans l’optique de réduire le montant des échéances de remboursement, tout en bénéficiant de garanties similaires. Il est même envisageable de souscrire à des garanties supplémentaires pour adapter l’offre au profil de l’assuré.
Comment entamer la renégociation de son assurance de prêt ?
Dans la plupart des cas, c’est l’établissement prêteur qui prend l’assurance en charge via ce qu’on appelle un contrat de groupe. Plus concrètement, la couverture proposée est établie sur les bases communes des différents profils. Les emprunteurs bénéficient de ce fait d’une même offre au même tarif, ce qui tend à faire grimper les primes.
Les contrats externes, proposés par des assureurs indépendants de la banque sont plus avantageux dans la mesure où les offres sont individualisées. Les calculs étant réalisés sur-mesure, les coûts sont souvent réduits de moitié, ce qui se répercute sur les mensualités.
La renégociation consiste à solliciter votre assureur actuel en faisant valoir des arguments concurrentiels comme la baisse des taux chez les autres établissements d’assurance. L’objectif final est donc de conserver, voire d’améliorer la couverture proposée par l’assureur actuel que vous inciterez à revoir les taux à la baisse de sorte à vous permettre de réaliser des économies sur les mensualités restantes.
Vous pouvez vous charger vous-même de renégocier votre contrat d’assurance ou faire appel à des professionnels spécialisés dans la renégociation d’assurances comme une société de courtage indépendante qui vous aidera à obtenir gain de cause dans des conditions avantageuses.
Que disent les lois sur la renégociation d’assurance de prêt ?
La loi autorise pleinement les emprunteurs à renégocier leurs assurances. Différents dispositifs ont d’ailleurs été mis en place dans cette optique :
- La loi Lagarde, en vigueur depuis janvier 2010 est la pionnière. Il est stipulé dans le texte légal que tout emprunteur potentiel doit être informé de la possibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l’organisme de son choix (la banque ou un assureur tiers). Cette loi ne prévoit pas de conditions de renégociation ou de changement d’assurance mais elle favorise l’ouverture à la concurrence, l’équivalence des garanties étant le principal critère de sélection d’une offre. Autrement dit, la couverture doit au moins équivaloir à celle proposée/exigée par la banque.
- Promulguée en mars 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assureur dans les 11 mois et 15 jours suivant acceptation de l’offre de crédit immobilier. L’équivalence de garanties demeure exigible. Il faut alors souscrire un nouveau contrat d’assurance dans les délais impartis et obtenir l’accord de la banque pour bénéficier d’une couverture à des conditions plus intéressantes. La loi Hamon est un moyen de pression sur les organismes prêteurs qui préfèrent généralement revoir leurs taux à la baisse plutôt que de céder leur portefeuille assurés à la concurrence.
- La loi Sapin 2 (ou amendement Bourquin) entrée en vigueur en janvier 2018 prévoit la liberté de changer d’assureur à chaque anniversaire du contrat. Il convient de respecter un préavis de 2 mois et de veiller à l’équivalence de garantie. A l’instar de la loi Hamon, la loi Sapin 2 représente un motif valable pour résilier votre assurance actuelle au profit d’une offre plus attrayante, à moins de renégocier le contrat en cours.
Renégocier ou changer d’assurance de prêt immobilier ?
La renégociation et le changement d’assurance ont un intérêt commun : la réduction des mensualités. Chacune de ces options n’est avantageuse que si elle vous garantit un différentiel de taux attrayant (environ 1 point).
Il est de ce fait conseillé de comparer différentes propositions : celle de la banque dans le cadre d’une renégociation et celle des assureurs externes dans le cadre d’une résiliation avec un changement. Un cabinet spécialisé dans les assurances de prêt pourra vous aider dans ces démarches. En effet, ces professionnels connaissent les prix du marché et sauront communiquer avec les différents interlocuteurs (assurances indépendantes et banques). Ces experts connaissent également les lois et les démarches administratives à entamer en cas de changement d’organisme. Ce sont des interlocuteurs qui pourront vous aider tout au long de vos démarches dans la jungle des assurances de prêt et qui pourront vous conseiller sur les meilleurs choix à faire dans le but d’économiser parfois une somme qui peut être assez conséquente.
Ajoutez à cela que vous devez veiller à l’adéquation des garanties proposées par rapport à votre profil emprunteur. Une couverture basique peut par exemple vous convenir si vous n’êtes soumis à aucun risque spécifique tandis qu’une couverture davantage personnalisée sera indispensable si vous exercez des activités (professionnelles ou de loisir) potentiellement à risques.
N’hésitez pas à vous faire épauler par des spécialistes de la renégociation d’assurance de crédit immobilier pour être certain de faire un choix avisé. N’oubliez pas que la qualité des prestations et des garanties est aussi importante que les économies réalisables !